Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Café Stermer
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
1. Introduction et acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet stermer.pro ainsi que l’utilisation des services proposés par Café Stermer, dont le siège d’exploitation est situé au 18 Rue d'Alsace, 68100 Mulhouse, France.
En accédant au site, en passant commande, en réservant une prestation ou en participant à un atelier ou une dégustation, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services proposés par Café Stermer.
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
2. Champ d’application des services
Café Stermer propose notamment les services et produits suivants :
- café de spécialité sur place et à emporter ;
- espresso, cappuccino, latte et boissons signatures ;
- presse française, V60 et autres méthodes d’extraction douce ;
- vente de grains de café fraîchement torréfiés ;
- brunch et pâtisseries artisanales ;
- ateliers d’initiation au café et dégustations ;
- commande de café pour bureaux et événements.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site, sur place, ou par tout autre support de communication de Café Stermer. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Café Stermer se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, les horaires d’ouverture, les disponibilités, ainsi que les modalités de réservation ou de commande, sous réserve des commandes et réservations déjà confirmées.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, réservation ou demande de contact ;
- utiliser le site et les services dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services ;
- respecter les consignes de sécurité, d’hygiène, de bon usage des lieux et les instructions du personnel ;
- régler les sommes dues dans les délais convenus ;
- informer Café Stermer de toute allergie, intolérance alimentaire ou contrainte particulière avant toute consommation ou réservation lorsque cela est pertinent.
L’utilisateur reconnaît que la consommation de certains produits peut comporter des allergènes, notamment le gluten, le lait, les fruits à coque, les œufs, le soja, ou d’autres ingrédients susceptibles de provoquer des réactions. Il appartient à l’utilisateur de solliciter les informations utiles avant de consommer les produits proposés.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de ses identifiants éventuels et des conséquences de tout manquement aux présentes conditions.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Café Stermer se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation confirmée.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité : espèces, carte bancaire, paiement sans contact, virement bancaire, lien de paiement ou tout autre moyen indiqué par Café Stermer. Pour les commandes professionnelles, événements, ateliers ou prestations sur mesure, des conditions particulières peuvent être convenues par écrit.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat, de la commande ou de la prestation. Pour certaines prestations, notamment les ateliers, dégustations, commandes de bureaux ou événements, un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
En cas de retard de paiement sur une prestation professionnelle, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, lorsque les conditions légales sont réunies.
5. Politique d’annulation et de remboursement
5.1 Produits consommés sur place ou à emporter
Conformément au droit applicable, les produits alimentaires périssables et les produits préparés à la demande ne donnent en principe pas lieu à droit de rétractation une fois la commande exécutée. Aucun remboursement n’est dû pour un produit déjà consommé, sauf non-conformité avérée ou vice reconnu par Café Stermer.
5.2 Vente de grains et produits non périssables
En cas de produit non conforme, endommagé ou erroné, le client doit contacter Café Stermer dans un délai raisonnable, avec les éléments justificatifs nécessaires. Après vérification, Café Stermer pourra, à sa discrétion, procéder à un échange, un avoir ou un remboursement, lorsque cela est légalement justifié.
5.3 Réservations d’ateliers, dégustations et événements
- Toute annulation par le client doit être notifiée dès que possible par email ou téléphone.
- Les conditions de remboursement peuvent varier selon le délai d’annulation et les frais déjà engagés par Café Stermer ou ses partenaires.
- Sauf disposition contraire communiquée lors de la réservation, une annulation tardive peut entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte.
- En cas de non-présentation du client à la date et à l’heure convenues, aucun remboursement n’est dû, sauf décision commerciale exceptionnelle de Café Stermer.
5.4 Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation. Toutefois, certains produits et services proposés par Café Stermer peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, selon les conditions légales applicables.
6. Limitation de responsabilité
Café Stermer s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation du site ou des services non conforme aux présentes CGV/CGU ;
- d’information incomplète, erronée ou obsolète fournie par l’utilisateur ;
- d’allergie, d’intolérance ou de réaction liée à la consommation d’un produit lorsque les informations pertinentes ont été mises à disposition ou qu’aucune demande de renseignement n’a été formulée ;
- d’interruption temporaire du site, de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- de force majeure telle que définie ci-après.
Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de Café Stermer est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Café Stermer ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, ou atteinte à l’image subis par le client.
Aucune clause des présentes n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Café Stermer en cas de faute lourde, dol, ou dans tout autre cas dans lequel une telle limitation serait interdite par la loi.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site stermer.pro, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, recettes, descriptions, structure du site et éléments logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Café Stermer ou de ses partenaires titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Café Stermer, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible du site et de ses contenus, dans la limite nécessaire à la consultation des services proposés.
8. Protection des données et vie privée
Café Stermer traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de commande, historique de réservation, échanges avec le service client, et toute autre donnée nécessaire à la gestion des demandes, commandes, réservations, ateliers, événements, facturation ou obligations légales.
Les finalités du traitement peuvent comprendre :
- la gestion des commandes, réservations et prestations ;
- la relation client et le service après-vente ;
- la facturation et la comptabilité ;
- la prévention des fraudes et la sécurité du site ;
- la gestion des obligations légales et réglementaires ;
- l’envoi d’informations commerciales, lorsque le consentement ou la base légale applicable le permet.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à des prestataires techniques, hébergeurs, services de paiement, ou autorités légalement habilitées.
Conformément à la réglementation, toute personne dispose, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires sur la protection des données, l’utilisateur peut contacter Café Stermer à l’adresse suivante : [email protected].
9. Force majeure
Café Stermer ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution d’une obligation contractuelle lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français, c’est-à-dire d’un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, attentat, pandémie, grève externe, panne majeure d’électricité, interruption des réseaux de télécommunication, acte d’une autorité publique, ou tout autre événement indépendant de la volonté de Café Stermer.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution amiable.
10. Modification des présentes conditions
Café Stermer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute utilisation du site, commande ou réservation postérieure à leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur. Les commandes ou réservations déjà confirmées demeurent régies par les conditions acceptées au moment de leur validation, sauf exigence légale contraire.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Café Stermer afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales en vigueur, après démarche préalable écrite auprès de Café Stermer.
À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.
12. Informations de contact
Café Stermer
18 Rue d'Alsace
68100 Mulhouse
France
Téléphone : +33 3 89 45 72 18
Email : [email protected]
Site web : stermer.pro
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes CGV/CGU était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Les parties s’engagent alors à remplacer la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’économie générale des présentes.